Institut Français d'Histoire de l'Espace
Statuts

I - But et Composition

article 1er - Dénomination
La dénomination est : Institut Français d'Histoire de l'Espace
son sigle : I.F.H.E

article 2 - Buts
Cette association a pour but de :
- rassembler des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'astronautique et aux activités spatiales au travers de l'histoire ;
- valoriser l'histoire de l'espace, en France et à l'étranger ;
- favoriser l'identification et la conservation du patrimoine documentaire et matériel en rapport avec les activités spatiales ;
- promouvoir et réaliser des travaux à caractère historique relatifs à l'espace ;
- constituer une tribune permettant de faire connaître les travaux historiques ;
- représenter l'ensemble de ses membres auprès d'associations ou d'organismes français ou étrangers et d'organismes internationaux dont l'activité est en rapport avec les activités spatiales ;
l'association a également pour vocation de participer à un réseau européen constitué d'associations ou d'organismes ayant le même objet.

article 3 - Moyens d'actions
Les moyens d'actions de l'association sont :
- publications sous forme périodique ou non ;
- réalisations de travaux scientifiques et d'études spécifiques relatives à l'objet de l'association ;
- organisation de séminaires, colloques, congrès ou symposium, nationaux et internationaux ;
- relations avec les organismes nationaux et internationaux ;
- Et, plus généralement, toutes activités concourant à la réalisation des buts de l'association.

article 4 - siège social
Le siège de l'association se trouve : 139 rue de Picpus -75012 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification, à la majorité simple, de l'assemblée générale sera nécessaire.

article 5 - durée de l'association
La durée de l'association est illimitée

article 6 - catégories de membres
L'association se compose de membres :
    - honoraires
    - titulaires
    - associés
    - correspondants
    - bienfaiteurs

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenue de payer une cotisation.
La qualité de membre titulaire est accordée aux personnes physiques qui ont exprimé le souhait de participer aux activités de l'association, suivant les conditions d'admission précisées à l'article 7 ci-dessous.
La qualité de membre associé est réservée aux personnes morales
La qualité de membre correspondant est accordée aux personnes physiques qui portent un intérêt aux travaux de l'association, sans y participer directement.
La qualité de membre bienfaiteur est reconnue à ceux qui s'acquittent de la cotisation correspondante.

Les personnes étrangères peuvent être admises en qualité de membres correspondants et les personnes morales étrangères en qualité de membres associés. Cependant, ces personnes étrangères ne peuvent faire partie du Conseil d'administration, et leur nombre total (personnes physiques et morales) ne pourra dépasser le quart du nombre total des membres de l'association.

article 7 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par deux membres de l'association et être agréé par le comité de direction.
Les demandes admission sont formulées par écrit, signé par le demandeur, adressé auprès du président.

article 8 - radiation
La qualité de membres se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir ses explications.

article 9 - ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordé par l'Etat ou les collectivités locales
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

article 10 - cotisations
Pour chaque catégorie de membres, le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale.

article 11 - fonds de réserve
Les fonds de réserve de l'association comprennent :
- les capitaux provenant du rachat de cotisations
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

II - Administration et fonctionnement

article 12 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins sept membres élus pour trois années, au scrutin secret, par l'assemblée générale ordinaire et choisis dans les catégories des membres titulaires et associés.
Les membres sortant sont rééligibles
En cas de vacances dans le conseil, celui-ci pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définiif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

article 13 - réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, qui est signé par le président et le secrétaire. il est inscrit sur un registre coté et paraphé.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

article 14
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

article 15 - comité de direction
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un comité de direction comprenant :
- un président
- trois vice-présidents
- un secrétaire général
- un trésorier

article 16 - présidence
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

article 17 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres honoraires, bienfaiteurs, associés, titulaires et correspondants.
les personnes morales légalement constituées membres de l'association seront représentées à l'assemblée générale par un seul délégué qui sera désigné nommément avant la tenue de chaque assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit une fois par au moins.
Elle peut être exceptionnellement convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, réglé par le conseil d'administration est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté de membres du comité de direction, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

article 18 - assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications aux statuts.
une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 17.

article 19 - règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver à l'assemblée générale.

III - Modifications des statuts et dissolution

article 20 - modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

article 21 - dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.

Paris, le 22 mars 1999

copyright © 2000 (IFHE) - Institut Français d'Histoire de l'Espace
dernière mise à jour : mardi 23 janvier, 2001